Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 16 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. L’examen a lieu au moins une fois l’an. La date et le lieu des épreuves sont fixés par le comité qui envoie une convocation individuelle au candidat au moins 3 mois avant la date de la première épreuve. Le cas échéant, la convocation précise les épreuves dont le candidat est dispensé.
D. 670-96, a. 22.
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